J.O. Numéro 267 du 18 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18351

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Arrêté du 10 novembre 2000 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes

NOR : MENS0002895A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, 443-3 et 443-4 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 octobre 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1).

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel


(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Nantes, sise 8, route de la Jonelière, BP 72, 44003 Nantes Cedex.